Investissements à l'étranger : faut-il les déclarer en France quand on vit en Espagne ?

Quand on s'installe en Espagne, on pense d'abord au NIE, à l'empadronamiento, au logement. La question des placements financiers détenus ailleurs qu'en Espagne arrive souvent plus tard, parfois trop tard. Or dès que vous devenez résident fiscal espagnol, vos investissements à l'étranger — y compris ceux restés en France — entrent dans un cadre déclaratif précis, tant côté espagnol que côté français. Comme le rappelle La Financière de l'Echiquier, la question « faut-il les déclarer » revient très fréquemment chez les particuliers ayant une vie patrimoniale à cheval sur deux pays. Voici comment y voir clair.

Le principe de base : la résidence fiscale détermine vos obligations

En matière fiscale, ce n'est pas votre nationalité qui compte, mais votre résidence fiscale. Un résident fiscal espagnol est en principe imposable en Espagne sur l'ensemble de ses revenus mondiaux : salaires, revenus locatifs, dividendes, plus-values, quel que soit le pays où se trouve l'actif. C'est ce qu'on appelle l'obligation fiscale illimitée.

Concrètement, si vous vivez plus de 183 jours par an en Espagne, ou si le centre de vos intérêts économiques s'y trouve, vous êtes très probablement résident fiscal espagnol. À partir de ce moment-là, un compte-titres, une assurance-vie ou un livret resté en France ne disparaît pas de votre horizon fiscal : il doit être déclaré en Espagne.

Le formulaire 720 : l'obligation la plus souvent oubliée

L'administration fiscale espagnole impose aux résidents de déclarer certains actifs détenus à l'étranger via un formulaire dédié, dès lors que leur valeur dépasse certains seuils par catégorie (comptes bancaires, valeurs mobilières et droits, biens immobiliers). Cette déclaration est informative : elle ne génère pas d'impôt en tant que telle, mais son omission ou son inexactitude peut entraîner des sanctions significatives.

Beaucoup d'expatriés français découvrent cette obligation trop tard, simplement parce qu'ils pensaient que leurs comptes français « ne regardaient pas » le fisc espagnol. C'est l'un des pièges les plus fréquents évoqués par les professionnels de la fiscalité franco-espagnole : une fois la résidence fiscale espagnole acquise, tous les actifs détenus hors d'Espagne, y compris en France, doivent en principe être signalés.

Et côté France : que devient votre PEA, votre assurance-vie ou votre compte-titres ?

Changer de résidence fiscale ne signifie pas clore automatiquement tous vos comptes en France. Mais cela change leur traitement :

• Le PEA perd son avantage fiscal pour les non-résidents dans certains cas, et son fonctionnement dépend fortement de votre statut. Il est essentiel de vérifier ce point avant le départ plutôt qu'après.
• L'assurance-vie française reste possible à conserver, mais sa fiscalité à la sortie dépendra à la fois du droit français et de la convention fiscale franco-espagnole.
• Un compte-titres ordinaire reste déclarable en Espagne dès lors que vous y êtes résident fiscal, même s'il est domicilié en France.

Il existe aussi un mécanisme d'« exit tax » pour certains actionnaires importants qui quittent la France : un point à vérifier avec un professionnel avant tout départ si vous détenez des participations significatives dans une société.

La convention fiscale franco-espagnole : éviter la double imposition

La France et l'Espagne ont signé une convention fiscale destinée à éviter qu'un même revenu soit imposé deux fois. Elle fixe des règles de répartition selon le type de revenu : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, revenus immobiliers. Selon les cas, l'impôt payé dans un pays peut être crédité sur l'impôt dû dans l'autre.

Cette convention est un outil précieux, mais son application concrète dépend de la nature exacte de chaque placement. Un compte d'épargne classique ne se traite pas comme un contrat d'assurance-vie ou comme des parts de SCPI. Mieux vaut donc examiner chaque ligne de son patrimoine plutôt que d'appliquer une règle générale.

Les erreurs les plus fréquentes des expatriés

Plusieurs erreurs reviennent régulièrement chez les Français installés en Espagne, comme le souligne Le Courrier d'Espagne à propos de la résidence fiscale :

• Penser que rien ne change tant que l'argent reste en France. C'est faux dès lors que la résidence fiscale bascule en Espagne.
• Oublier de déclarer les comptes ou placements étrangers auprès du fisc espagnol, faute d'en connaître l'existence.
• Ne pas anticiper l'impact de l'impôt sur la fortune espagnol, qui s'applique aux résidents sur leur patrimoine mondial au-delà de certains seuils, variables selon les communautés autonomes. Ce sujet, régulièrement débattu à Bruxelles et au niveau européen, continue d'évoluer : mieux vaut se tenir informé plutôt que de se fier à une règle figée.
• Confondre déclaration informative et impôt dû. Un formulaire déclaratif n'est pas une taxe, mais son absence peut coûter cher.
• Attendre d'avoir déménagé pour se poser la question. Les décisions les plus utiles se prennent avant le départ : clôturer, transférer ou conserver certains produits d'épargne dépend de votre situation personnelle.

Ce qu'il faut retenir avant de partir

Avant de quitter la France pour vous installer en Espagne, prenez le temps de faire un état des lieux complet de votre patrimoine financier : comptes bancaires, épargne réglementée, assurance-vie, PEA, compte-titres, éventuelles participations dans des sociétés. Pour chaque produit, posez-vous trois questions : reste-t-il pertinent une fois résident espagnol ? Doit-il être déclaré en Espagne ? Quel sera son traitement fiscal des deux côtés de la frontière ?

Ces questions sont rarement simples à trancher seul, car elles dépendent à la fois du droit fiscal espagnol, du droit fiscal français et de la convention qui les articule. Une erreur de déclaration, même commise de bonne foi, peut entraîner des pénalités disproportionnées par rapport à l'oubli initial.

Conclusion

S'expatrier en Espagne implique bien plus qu'un changement d'adresse : c'est un changement de statut fiscal qui rejaillit sur l'ensemble de votre patrimoine, y compris ce qui reste en France. Anticiper ces questions avant le départ, plutôt que les découvrir après coup, permet d'éviter des redressements coûteux et de profiter sereinement de votre nouvelle vie.

Chez Aventura, nous accompagnons chaque année de nombreux Français dans leur installation en Espagne, y compris sur les aspects fiscaux et patrimoniaux les plus sensibles. Si vous préparez votre expatriation ou si vous êtes déjà installé et que vous avez des doutes sur vos obligations déclaratives, parlons-en : un accompagnement sur mesure vous évitera bien des erreurs coûteuses.

Photo : Filipe Nobre / Unsplash