Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aventura Expat SL (« Aventura ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») commandant une prestation ou un pack d'accompagnement via le site expat-aventura.com.

Article 2 — Prestations

Aventura propose des prestations d'accompagnement administratif et de conseil à l'unité ou sous forme de packs, dont le détail et le prix sont précisés sur chaque fiche produit. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement, par carte bancaire (Stripe) ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est traitée comme « en attente » jusqu'à réception effective des fonds et validation manuelle par nos équipes.

Article 4 — Facturation

Une facture numérotée conforme à la réglementation en vigueur est émise automatiquement à chaque paiement et transmise au Client par e-mail ainsi que dans son espace client.

Article 5 — Rétractation et annulation

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation peut être partiellement ou totalement perdu au prorata des prestations déjà réalisées.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus avec son conseiller.

Article 7 — Responsabilité

Aventura s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Aventura agit en qualité de prestataire d'accompagnement et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les administrations, banques ou tiers, ni se substituer à un avocat, un fiscaliste ou un expert-comptable pour les questions relevant de leur compétence exclusive.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.