L'Espagne va-t-elle taxer à 100% l'achat immobilier des non-résidents ?

Une mesure qui fait beaucoup parler

Depuis plusieurs semaines, la presse espagnole et internationale relaie un projet du gouvernement de Pedro Sánchez visant à instaurer une taxe pouvant atteindre 100% sur l'achat de logements par des acheteurs non-résidents extracommunautaires. L'objectif affiché : freiner la spéculation immobilière et redonner de l'air à un marché du logement sous tension, notamment dans les grandes villes et sur le littoral.

Selon les informations relayées par BFM et reprises par plusieurs médias spécialisés comme SeLoger et Fotocasa, cette mesure viserait en priorité les acheteurs venant de pays hors Union européenne, à l'image du Royaume-Uni ou des États-Unis. Une nuance essentielle qui change beaucoup de choses pour les Français.

Cet article fait le point sur ce que l'on sait aujourd'hui, ce qui reste flou, et surtout sur les conséquences concrètes pour les francophones qui envisagent d'acheter un bien en Espagne.

Pourquoi cette mesure est envisagée

Le marché immobilier espagnol traverse une période de tensions fortes. Les prix ont fortement progressé dans les zones les plus prisées : Madrid, Barcelone, les Baléares, la Costa del Sol ou encore les Canaries. Une partie de cette hausse est attribuée par certains responsables politiques à l'arrivée d'acheteurs étrangers, notamment non-résidents, qui achèteraient des logements sans y vivre à l'année, réduisant ainsi l'offre disponible pour les résidents locaux.

Face à la difficulté croissante des Espagnols à se loger, en particulier les jeunes actifs, le gouvernement cherche des leviers pour limiter l'impact des investissements étrangers sur les prix. La piste d'une surtaxe très élevée, réservée aux acheteurs non-résidents venant de pays hors Union européenne, s'inscrit dans cette logique.

Qui serait réellement concerné ?

C'est le point le plus important à comprendre, et celui qui rassure logiquement les acheteurs français. D'après les éléments rapportés dans la presse, la mesure viserait spécifiquement les acheteurs non-résidents extracommunautaires, c'est-à-dire les personnes qui ne résident pas en Espagne et qui ne sont pas ressortissantes d'un pays membre de l'Union européenne.

Or, en tant que citoyens français, les acheteurs venant de France sont des ressortissants de l'Union européenne. À ce stade, et sur la base des informations disponibles, rien n'indique qu'ils seraient soumis à cette surtaxe, qu'ils soient résidents fiscaux en Espagne ou non. La mesure semble donc conçue pour cibler des profils d'investisseurs venant de pays comme le Royaume-Uni, désormais hors UE depuis le Brexit, ou d'autres pays non-européens.

Il faut néanmoins rester prudent : le projet n'est, à la date de publication de cet article, pas encore une loi votée et appliquée. Les contours définitifs, les éventuelles exceptions et le calendrier de mise en œuvre peuvent encore évoluer.

Ce que cela signifie pour les Français qui veulent acheter en Espagne

Pour un citoyen français souhaitant acheter une résidence secondaire, un investissement locatif ou même sa résidence principale en Espagne, ce projet de taxe ne devrait, en l'état des informations connues, rien changer directement. Les Français restent des citoyens européens et bénéficient, à ce jour, des mêmes conditions d'achat que les résidents espagnols.

Cela dit, cette actualité doit servir de rappel utile : la fiscalité immobilière espagnole évolue régulièrement, parfois rapidement, et certaines régions autonomes appliquent déjà des règles différentes selon le profil de l'acheteur. Il est donc essentiel de vérifier, avant toute signature, la fiscalité applicable dans la communauté autonome où se situe le bien visé.

Les taxes qui s'appliquent déjà à tout acheteur en Espagne

Indépendamment de ce débat sur les non-résidents extracommunautaires, tout acheteur d'un bien immobilier en Espagne, français ou espagnol, doit prendre en compte plusieurs frais et taxes :

• L'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) pour un bien ancien, dont le taux varie selon la région, généralement entre 6% et 10% du prix d'achat.
• La TVA (IVA) pour un bien neuf, en général à 10%, à laquelle s'ajoute un droit d'enregistrement.
• Les frais de notaire, d'enregistrement au registre de la propriété et les honoraires d'avocat, qui représentent souvent plusieurs pourcents supplémentaires.
• La plus-value municipale (plusvalía municipal), à la charge du vendeur, mais qui peut influencer les négociations.

Ces coûts existent indépendamment de toute nationalité et doivent toujours être intégrés dans le budget d'un projet d'achat en Espagne.

Pourquoi ce débat doit rester sur votre radar

Même si les Français ne semblent pas visés par cette mesure spécifique, ce type de débat politique traduit une tendance de fond : plusieurs pays européens, dont l'Espagne, cherchent des solutions pour réguler l'accès au logement face à la pression des acheteurs étrangers et des investisseurs. D'autres restrictions, ciblées ou générales, pourraient voir le jour à l'avenir, y compris sur les locations touristiques ou certaines zones tendues.

Se tenir informé de ces évolutions réglementaires est donc essentiel avant d'engager un projet immobilier en Espagne, que ce soit pour y vivre, pour louer, ou pour investir. Un simple changement de règle régionale peut avoir un impact réel sur la rentabilité ou la faisabilité d'un projet.

Nos recommandations avant d'acheter

Si vous envisagez un achat immobilier en Espagne dans les mois qui viennent, quelques réflexes simples permettent d'avancer en sécurité :

• Vérifiez systématiquement la fiscalité applicable dans la communauté autonome visée, car les règles diffèrent sensiblement entre la Catalogne, l'Andalousie, les Baléares ou Madrid.
• Faites-vous accompagner par un avocat ou un conseiller spécialisé en droit immobilier espagnol, capable de suivre les évolutions réglementaires en temps réel.
• Anticipez l'ensemble des frais annexes (notaire, enregistrement, impôts locaux) pour ne pas avoir de mauvaise surprise budgétaire.
• Ne vous fiez pas uniquement aux titres de presse : les projets de loi évoluent souvent entre leur annonce et leur application définitive.

Conclusion

Le projet de taxe pouvant atteindre 100% sur l'achat immobilier par des non-résidents hors UE illustre la volonté du gouvernement espagnol de mieux réguler un marché du logement sous tension. Pour les citoyens français, ressortissants de l'Union européenne, cette mesure ne devrait pas s'appliquer en l'état des informations disponibles. Mais elle rappelle une vérité importante pour tout projet d'expatriation ou d'investissement : la réglementation immobilière espagnole bouge, et il est indispensable de rester bien informé et bien accompagné avant de signer.

Vous préparez un projet d'achat immobilier en Espagne et vous voulez être certain de ne rater aucune évolution réglementaire qui pourrait vous concerner ? L'équipe Aventura accompagne les francophones à chaque étape de leur installation en Espagne, de la compréhension de la fiscalité locale jusqu'à la signature chez le notaire. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et serein.

Photo : Frames For Your Heart / Unsplash