Succession franco-espagnole : comprendre les règles pour ne pas se tromper

Vivre en Espagne tout en gardant des attaches en France change beaucoup de choses en matière de succession. Un compte bancaire resté en France, un appartement acheté à Málaga, des héritiers répartis entre les deux pays : dès que le patrimoine devient franco-espagnol, les règles applicables se superposent. Mal anticipée, une succession peut coûter cher et durer des mois. Bien préparée, elle se déroule au contraire dans des conditions sereines, pour vous comme pour vos proches.

Deux systèmes juridiques qui ne fonctionnent pas de la même façon

La France applique un droit successoral national relativement uniforme. L'Espagne, elle, est un État composé de communautés autonomes qui disposent chacune de leurs propres règles civiles et fiscales en matière de succession. La Catalogne, le Pays basque, l'Andalousie ou les Baléares n'appliquent pas exactement les mêmes abattements ni les mêmes taux d'imposition. Résultat : deux successions apparemment similaires peuvent aboutir à des montants d'impôt très différents selon la région espagnole concernée.

Depuis le règlement européen sur les successions internationales, entré en application en 2015, c'est en principe la loi de la dernière résidence habituelle du défunt qui s'applique à l'ensemble de la succession, sauf si celui-ci a expressément choisi, dans un testament, la loi de sa nationalité. C'est un point essentiel pour un Français installé en Espagne : sans testament rédigé en ce sens, c'est potentiellement le droit espagnol de sa communauté autonome de résidence qui régira la transmission de ses biens, y compris ceux situés en France.

Pourquoi rédiger un testament devient indispensable

De nombreux expatriés pensent, à tort, que leur testament français suffit à régler toutes les situations. En réalité, dès que le patrimoine est réparti entre deux pays, un testament clair et à jour devient un outil de protection essentiel. Il permet notamment de :

• choisir explicitement la loi applicable à sa succession (celle de sa nationalité, par exemple) ;
• préciser la répartition souhaitée entre les héritiers, en tenant compte des règles de réserve héréditaire qui diffèrent d'un pays à l'autre ;
• éviter les situations de blocage entre notaires français et espagnols en cas de désaccord sur la loi applicable.

Il est recommandé de faire rédiger ou vérifier son testament par un notaire connaissant à la fois le droit français et le droit espagnol, ou par des professionnels travaillant en binôme dans les deux pays. Un testament rédigé uniquement en France, sans consultation d'un spécialiste du droit espagnol, peut se révéler incomplet une fois confronté à la réalité d'un patrimoine situé en Espagne.

La fiscalité successorale : un vrai point de vigilance

Selon Le Courrier d'Espagne, l'une des erreurs les plus fréquentes des expatriés français concerne justement la méconnaissance des règles fiscales locales, notamment en matière de résidence fiscale. Ce constat vaut tout particulièrement pour les successions, où la fiscalité espagnole peut réserver des surprises à qui ne s'y est pas préparé.

En Espagne, l'impôt sur les successions (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) est géré au niveau des communautés autonomes, qui fixent leurs propres abattements et barèmes. Certaines régions, comme Madrid ou l'Andalousie, appliquent des réductions très importantes entre parents proches, tandis que d'autres restent plus strictes. Le lieu de résidence du défunt, mais aussi parfois celui des héritiers, peut influencer le régime applicable.

En parallèle, la France conserve dans certains cas un droit à taxer, notamment via la convention fiscale bilatérale destinée à éviter la double imposition entre les deux pays. Cette convention prévoit des règles de répartition du droit d'imposer selon la nature des biens transmis (immobilier, comptes bancaires, valeurs mobilières) et la résidence fiscale des parties concernées. Sans un accompagnement adapté, il est facile de payer plus que nécessaire, ou à l'inverse de sous-estimer une obligation déclarative.

Les biens immobiliers, souvent au cœur des difficultés

L'immobilier reste le point de friction le plus fréquent dans les successions franco-espagnoles. Un bien détenu en Espagne doit généralement faire l'objet de démarches locales spécifiques : obtention d'un numéro fiscal (NIE) pour les héritiers non-résidents s'ils n'en possèdent pas déjà un, évaluation du bien selon les règles espagnoles, paiement de l'impôt local avant tout transfert de propriété au registre foncier (Registro de la Propiedad).

Ces démarches s'ajoutent, sans s'y substituer, aux formalités françaises lorsque d'autres biens sont situés en France. Les délais administratifs espagnols peuvent différer sensiblement des délais français, avec parfois des pénalités de retard en cas de déclaration tardive de l'impôt sur les successions. Il est donc essentiel d'anticiper ces échéances dès l'ouverture de la succession, plutôt que de les découvrir après coup.

Anticiper plutôt que subir

Face à la complexité de ces règles croisées, l'anticipation reste la meilleure protection. Plusieurs réflexes simples permettent de limiter les risques :

• faire un point régulier sur la composition de son patrimoine franco-espagnol avec un professionnel ;
• vérifier que son testament reflète bien sa situation actuelle, surtout après un achat immobilier ou un changement de résidence fiscale ;
• informer ses héritiers de l'existence et de la localisation des documents utiles (testament, actes de propriété, relevés bancaires) ;
• se renseigner sur les spécificités de la communauté autonome où l'on réside, puisque les règles fiscales locales peuvent évoluer.

Ce travail de préparation demande du temps, mais il évite à vos proches de se retrouver, au moment le moins opportun, face à une procédure longue, coûteuse et source de tensions.

Un accompagnement sur-mesure fait toute la différence

La succession franco-espagnole illustre bien la réalité de l'expatriation : chaque démarche administrative ou fiscale prend une dimension nouvelle dès lors qu'elle touche à deux systèmes juridiques différents. Entre le choix de la loi applicable, la fiscalité régionale espagnole et les obligations déclaratives françaises, il est facile de se sentir dépassé.

C'est précisément pour cela qu'Aventura accompagne les francophones installés en Espagne à chaque étape de leur vie sur place, y compris sur ces sujets patrimoniaux sensibles. Que vous prépariez votre propre installation, que vous ayez déjà un bien immobilier en Espagne ou que vous vous interrogiez sur la meilleure façon de protéger vos proches, notre équipe peut vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs et vous aider à y voir clair. N'attendez pas que la situation devienne urgente : parlons de votre projet dès aujourd'hui.

Photo : Alessia Cocconi / Unsplash