Aventura — Votre expatriation en Espagne
Prestation à l'unité

Changer le titulaire de votre véhicule en Espagne

Le transfert de propriété d'un véhicule déjà immatriculé en Espagne, auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).

149 €

Prix TTC, prestation à l'unité

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en Espagne — auprès d'un particulier ou d'un professionnel — la plaque et l'immatriculation existantes restent valables : ce qui doit changer, c'est le titulaire enregistré auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Cette démarche est distincte d'une nouvelle immatriculation, qui concerne les véhicules importés ou pas encore immatriculés en Espagne. Selon votre situation, cette démarche doit généralement être effectuée dans un délai après l'achat, et implique le paiement d'une taxe de transfert (impuesto de transmisiones patrimoniales) dont le montant dépend de la province et du véhicule. Aventura vous accompagne dans le transfert de titulaire, la préparation de votre dossier et le paiement de la taxe correspondante, jusqu'à la confirmation du changement auprès de la DGT.

Changement de titulaire du véhicule ou des contrats : quelle démarche correspond à votre situation ?

Cette démarche concerne spécifiquement le transfert de titularité d'un véhicule déjà immatriculé. Si vous cherchez plutôt à transférer à votre nom des contrats de fournitures (électricité, eau, internet) liés à un logement, c'est le changement de titulaire des contrats qui s'applique à votre situation.

Voir le changement de titulaire des contrats

Ce que cette prestation comprend

  • Vérification des documents du véhicule et de la situation administrative actuelle
  • Préparation du dossier de transfert de titulaire
  • Calcul et accompagnement pour le paiement de la taxe de transfert applicable
  • Dépôt de la demande de changement de titulaire auprès de la DGT
  • Suivi jusqu'à la confirmation du changement

Dans quelles situations ?

Vous achetez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en Espagne, à un particulier ou un professionnel
Vous vendez votre véhicule et devez formaliser le changement de titulaire
Vous héritez ou recevez un véhicule déjà immatriculé et devez le mettre à votre nom
Vous ne savez pas si votre véhicule nécessite un changement de titulaire ou une nouvelle immatriculation

Documents généralement nécessaires

  • Passeport ou carte d'identité en cours de validité
  • NIE
  • Carte grise (permiso de circulación) et certificat du véhicule actuels
  • Contrat de vente ou justificatif de la transaction, selon votre situation

Les documents exacts dépendent de la nature de la transaction (achat entre particuliers, professionnel, donation) et de votre situation. Des documents complémentaires peuvent être demandés par la DGT ; nous vous informons au cas par cas.

Comment se déroule l'accompagnement

1

Analyse

Nous vérifions la situation administrative actuelle du véhicule et les démarches applicables.

2

Préparation

Constitution de votre dossier de transfert de titulaire.

3

Démarche

Calcul et paiement de la taxe de transfert, puis dépôt de la demande auprès de la DGT.

4

Suivi

Nous suivons l'avancement de votre dossier.

5

Finalisation

Confirmation du changement de titulaire à votre nom.

Délais et particularités

Le délai dépend de la province et de la charge de l'organisme concerné. Nous vous tenons informé de l'avancement réel de votre dossier plutôt que d'annoncer un délai garanti.

Questions fréquentes

L'immatriculation concerne un véhicule importé ou pas encore enregistré en Espagne, avec attribution d'une nouvelle plaque. Le changement de titulaire concerne un véhicule déjà immatriculé en Espagne, dont seul le propriétaire enregistré change — la plaque reste identique.
Une taxe de transfert (impuesto de transmisiones patrimoniales) s'applique généralement, dont le montant dépend de la province et de la valeur du véhicule. Nous vous informons du montant applicable à votre situation.
Un délai s'applique généralement après la transaction ; nous vous conseillons sur le bon moment pour entamer la démarche selon votre situation.
Une couverture d'assurance à votre nom est généralement nécessaire pour continuer à circuler légalement. Nous pouvons vous orienter vers cette démarche en complément, selon votre situation.

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